Parution de l’ordonnance relative à la modernisation des SCOT, une question d’articulation entre les différents périmètres (SRADDET, SCOT, PLUI) et la Loi ELAN, sera à apprécier pour encadrer les mesures d’aménagement du territoire tant pour les centres-villes que la périphérie. Chez Nouveau Territoire nous y travaillons.
Parution de l’ordonnance